M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Full text
44. Le présent règlement remplace le Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des médecins (Décision 2002-12-12).
Décision 2005-02-23, a. 44.